Rassurés, ils ne l’ont été que peu de temps car aucune réponse n’est venue depuis. Désemparés, les élus locaux le sont en revanche depuis, face à une réforme menée à la va-vite et aux conséquences lourdes.

Le gouvernement est aujourd’hui tout simplement incapable de tenir cette promesse : situation surréaliste et pourtant bien réelle dans notre République.

Aujourd’hui, dépités, et dépourvus de vrais moyens de pression, puisque la réforme est votée grâce à leurs voix, les sénateurs de la majorité tentent de se fournir les armes qui les aideraient à justifier leur précédente erreur en déposant une proposition de résolution illusoire, outil de communication, mais à aucun moment procédure utile pour les élus locaux.

Sur le fond ? Rien de neuf et pire encore : tout n’est qu’une vaste réactualisation de ce dont nous avons déjà largement débattu au PLF 2010.

Sur la forme ? Il n’y a rien à attendre vraiment de la discussion de cette proposition de résolution, procédure nouvellement offerte aux parlementaires depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 car elle ne peut ni contenir d’injonction à l’égard du gouvernement au risque d’être irrecevable, ni faire l’objet d’examen en commission ou de dépôt d’amendement.

Après son examen, tout sera… comme avant. Les élus locaux n’auront pas plus de lisibilité, visibilité dans l’élaboration de leurs budgets, mais les sénateurs de la majorité auront sans doute l’esprit plus tranquille.

Nous allons revivre dans l’hémicycle un ersatz de débat parlementaire qui ne vise qu’à offrir un ersatz de réaction aux groupes de sénateurs UMP et centristes face à la tromperie qu’ils ont bien voulu accepter, malgré les alertes successives.

Pire encore, nous avons le sentiment que ces sénateurs sont victimes du syndrome de Stockholm, caressant la main qui les a bernés. Au lieu de laisser éclater leur légitime ire face à un gouvernement qui ne tient pas ses engagements, les auteurs de cette résolution font l’éloge de la réforme dans l’exposé des motifs du texte, alors même qu’on ne dispose d’aucun élément vérifiable.

Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales sont graves, les élus locaux ne disposent toujours pas de visibilité sur leurs recettes en 2011 et le gouvernement n’a pour l’heure, aucune solution à apporter.

Cette résolution sans aucune conséquence si ce n'est médiatique pour les élus frondeurs va faire perdre du temps aux parlementaires alors même que les élus locaux attendent de vraies réponses et que le marathon de la réforme des collectivités territoriale reprendra le même jour.

Nous aurions, sans aucun doute, pu faire l’économie de cette perte de temps.